L'assemblée générale de 2009 a voté le nouveau réglement de copropriété incluant la grille de répartition des charges ascenseurs. L'assemblée Générale de 2010 a décidé des travaux de remise aux normes des ascenseurs.
- La Grille de répartition.
Tout d'abord il faut savoir que le principe de la loi prévoit que le coût des charges est réparti en proportion de l'avantage crée par l'équipement pour chaque
copropriétaire.
C'est ainsi qu' un copropriétaire qui habite au 5e étage doit payer plus qu'un copropriétaire habitant au premier. Un copropriétaire habitant au second doit payer plus qu'un copropriétaire qui habite au premier. C'est parfaitement logique, dans la loi depuis des dizaines d'années. Mais inappliqué dans la résidence faute d'un réglement de copropriété conforme aux normes.
Au'aujourd'hui n'importe quel copropriétaire pourrait contester les charges relatifs aux ascenseurs et refuser de les payer.
La loi permettant enfin cette mise aux normes il semble logique d'accepter cette modification de simple justice.
Compléments :
- l'assemblée générale 2009 en votant le nouveau réglement de copropriété et la grille de répartition incluse a mis fin a cette situation.
- Les travaux de remise aux normes:
Ils ont été décidés par l'assemblée Générale de 2010.
