Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est en cours de vote au parlement. (Vote de la loi de Finances 2015)
Ses caractéristiques devraient être celles-ci :
Le Crédit d'impot pour la transition énérgétique (assimilable à une subvention) ne sera pas soumis à conditions de ressources en immeuble collectif.
Il sera versé sous la forme d’un chèque du trésor public pour les personnes qui ne paient pas d’impots.
Son montant d’ environ 30% sera cumulable avec les autres aides que peuvent percevoir les personnes à faibles ressources ou les bailleurs dans certaines conditions.
La réalisation d’un bouquet de travaux ne serait plus obligatoire.
La réglementation devrait continuer d’imposer une entreprise RGE c’est à dire labellisée « Reconnue Grenelle de l’Environnement ».
Plus d'informations : sur les sites de l'Assemblée Nationale et de l Unarc , puis sur Légifrance après publication des textes.
