C est "l'économie libérale", aussi la loi prévoit que dans le cadre de, les fournisseurs d'énergie doivent acheter des certificats d'économie d'énergie. Ils peuvent pour cela inciter les consommateurs à faire des travaux et à les financer partiellement.
En gros les fournisseurs d'énergie sont astreints à verser des subventions (rebaptisés certificats) en contrepartie des efforts que font les consommateurs et les collectivités locales pour reduire leur consommation énergétique.
Par exemple, un consommateur, parce qu'il va isoler son logement (double vitrage, isolation des combles ou des murs, parce qu'il installe une chaudière plus économique etc) peut demander à son fournisseur de gaz ou d'électricité, à son revendeur d'isolant, etc..., ce qui ressemble à une subvention.
En Angleterre des fournisseurs vont jusqu'à fournir gratuitement par exemple chaque semestre des ampoules peu énergivores aux consommateurs.
En France ces certificats d'économie d'énergie sont bien discrets...et les ampoules très onéreuses. On comprend facilement pourquoi...
Confier la gestion des subventions aux fournisseurs, c'est un peu comme si l'on confiait la sécurité routière aux constructeurs de véhicules automobiles...
Les copropriétés (considérées par les tribunaux comme des groupes de consommateurs individuels) sont, elles aussi, fondées à demander de tels certificats et les chèques qui vont avec...
On trouvera des informations plus précises sur les sites officiels du ministère :
- la définition des certificats d'économie d'énergie :Cliquer sur notre lien : link
- la liste des fournisseurs de chaudières offrant des primes à la casse : Cliquer sur notre lien : link
- les fiches applicables par type d'opérations : Cliquer sur notre lien : link
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